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Declaration limiaire et compte rendu du CSAL de 27 mars 2024 en deuxième convocation

Après un mois de vacance au ministère de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas
Guérini, reconduit à sa fonction dans la deuxième vague du remaniement du gouvernement a
proposé, de facto, des rencontres bilatérales aux organisations syndicales.
Sans surprise, si ce n’est la confirmation du dépôt d’un projet de loi « Fonction publique » décalé au
second semestre de l’année 2024, le ministre a confirmé sa volonté d’initier différents chantiers
d’ores et déjà annoncés fin 2023 :
– pas d’augmentation de la valeur du point d’indice au titre de l’année 2024 qui serait donc une fois
de plus gelée, pas de mesures générales pour les personnels, et donc une nouvelle année blanche !
– aucune mesure immédiate sur plus d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes !
– une montée en puissance de la rémunération et de l’avancement au mérite qui produira de
multiples régressions : discriminations, inégalités aggravées notamment entre les femmes et les
hommes, un nouvel affaissement du niveau des pensions dès lors que les régimes indemnitaires ne
sont pas ou très partiellement pris en compte dans le calcul de ces derniers,
– un projet de loi qui pourrait porter atteinte au statut général des fonctionnaires avec, par exemple,
la remise en cause des concours, la poursuite du recrutement d’agents non-statutaires sur des
missions permanentes de service public, etc.

Article publié le 29 mars 2024.


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