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- déclaration liminaire CAPL n°3 d’affectation (PDF - 50.7 kio)
- compte rendu CAPL n°3 d’affectation (PDF - 52.3 kio)
déclaration liminaire et compte rendu de la CAPL n°3 d’affectation du 07/07/2016
Cette CAPL d’affectation se déroule dans un climat social délétère alors que le Premier Ministre, n’ayant plus de majorité, vient de bafouer une nouvelle fois la démocratie parlementaire en utilisant une nouvelle fois le 49-3.
Article publié le 8 juillet 2016.
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