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- L’envers du décor (PDF - 379.4 kio)
Prélèvement à la source : l’arnaque
Impôt sur le revenu : l’État ne fera plus crédit aux particuliers. Il encaissera à l’avance puis procédera aux remboursements l’année suivante, tandis que les prélèvements contemporains continueront via l’employeur.
Crédit Impôt Recherche (CIR) : il est donc urgent d’évaluer l’ensemble des aides fiscales et sociales et de les conditionner à l’investissement dans l’emploi, la résorption des inégalités et de la précarité et de favoriser la recherche.
Crédit Impôt Compétitivité des Entreprises (CICE) : autant dire qu’il n’existe aucun contrôle et que la DGFIP rembourse à guichet ouvert !
En fait c’est une subvention déguisée sans contrepartie.
Il est donc urgent d’évaluer l’ensemble des aides fiscales et sociales et de les conditionner à l’investissement dans l’emploi, la formation les salaires, la résorption des inégalités et de la précarité de favoriser la recherche.
La CGT revendique pour les instances représentatives du personnel, un vrai droit de contrôle et de suspension des aides fiscales et sociales. Elle revendique également de vrais moyens de contrôle pour la DGFIP, sur le fond et pas seulement sur le mode de calcul ou l’assiette.
Article publié le 21 avril 2016.