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- Prélèvement à la source : présentation générale (PDF - 58.1 kio)
- Prélèvement à la source : calendrier (PDF - 64 kio)
- Prélèvement à la source : modalités envisagées (PDF - 73.5 kio)
- Prélèvement à la source : impacts sur la DGFiP (PDF - 69.9 kio)
Prélèvement à la source
Retenue à la source :
Le gouvernement accélère
C’est par voie de presse que le gouvernement a lancé officiellement le 16 mars dernier les travaux pour la mise en place dès 2018 de la retenue à la source. En catastrophe, la direction générale a convoqué les organisations syndicales le lendemain pour une réunion d’information précipitée. Aucun élément concret n’a alors été fourni, seul le dossier presse étant remis sur table, et les autres éléments étant renvoyés à la réunion de ce 1er avril.
La CGT Finances Publiques a rappelé son opposition de principe à cette réforme qui n’apportera rien de plus aux contribuables, et qui soulève nombre d’interrogations quant à sa faisabilité, qui plus dans un cadre contraint par le corsetage austéritaire. Pour la direction, il ne s’agit pas d’améliorer le recouvrement, ni même de chercher de nouveaux gisements pour les suppressions d’emploi, mais uniquement de répondre à un objectif de modernité. Cela n’occulte pas pour la CGT Finances publiques les motivations sous-jacentes de cette réforme.
Nous avons donc mis l’administration en responsabilité d’assumer les choix d’orientation politique en se donnant les moyens de ses ambitions. Cela passe donc par une autre politique de l’emploi à la DGFiP, aucune réforme ne pouvant aboutir dans la logique en place depuis quelques années. Cela passe notamment par l’arrêt des suppressions d’emploi et l’appel immédiat des listes complémentaires.
Au sein de la CGT, il est important que nous amenions le débat dans les UL, les UD, au sein de la confédération sur une réforme qui si elle impacte la DGFiP, est bien une régression fondamentale pour tous les citoyens ….
Au contraire, c’est bien les entreprises qui sont aujourd’hui les gagnantes de ce dispositif en voyant leur trésorerie augmenter...
La CGT a pris de nouveau contact unitaire en ce début de semaine pour construire avec les agents et les autres citoyens les luttes nécessaires à combattre ce projet.
Fiches et thèmes :
1 Présentation générale du projet de Prélèvement à la Source PAS
2 Éléments de calendrier sur le PAS
3 Les principales modalités envisagées pour le prélèvement à la source
4 L’impact du prélèvement à la source pour la DGFiP
Article publié le 1er avril 2016.