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- première annalyse projet de loi sur les retraites (PDF - 182.3 kio)
- projet de loi ordinaire sur les retraites (PDF - 1.4 Mio)
- projet de loi organique sur les retraites (PDF - 245.7 kio)
Les projets de loi instaurant un système universel de retraites seront officiellement présentés, ce vendredi 24 janvier en Conseil des ministres.
2 projets : un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique instaurant notamment la règle d’or financière. Voici ce qu’il faut en retenir.
Une réforme : deux textes.
Il y a d’un côté un projet de loi ordinaire (141 pages, 64 articles et cinq grands titres) : les principes du système universel de retraites, équité et liberté dans le choix de départ à la retraite, un système de retraite à la solidarité renforcée, une organisation et une gouvernance unifiée pour responsabiliser tous les acteurs de la retraite, dispositions finales.
Lire le Projet de Loi Ordinaire Retraites
De l’autre, un projet de loi organique (9 pages). Il a la particularité de ne pouvoir être défait par une loi ordinaire. C’est au sein de ce texte qu’est prévu l’encadrement financier de la réforme, l’extension du champ des lois de financement de la sécurité sociale aux régimes complémentaires obligatoires de retraite et l’intégration des parlementaires et magistrats dans ce système universel.
Les projets de loi instaurant un système universel de retraites seront officiellement présentés, ce vendredi 24 janvier en Conseil des ministres.
Lire le projet de Loi Organique
Les textes ont déjà été envoyés au Conseil d’Etat et aux caisses de retraites.
Article publié le 24 janvier 2020.