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- 2020-04-14-reunion_telephone_dussopt et OS (PDF - 1.3 Mio)
- communiqué CGT fonction publique (PDF - 538.5 kio)
Le compte rendu de la réunion téléphonée hebdomadaire avec M. Olivier Dussopt qui s’est déroulée le 14 avril 2020
Suite aux déclarations de Dussopt :
- les agents de l’Etat en ASA depuis le 16 mars et jusqu’au 16 avril se verront décompter, et de manière rétroactive, 5 jours de RTT.
- Les agents de l’Etat en ASA après le 16 avril pourront se voir imposer par l’employeur public qu’est l’Etat, 5 jours de RTT ou de congés payés pendant la période de confinement.
- Pour les agents qui sont en télétravail, il n’y aura rien de rétroactif. Par contre, les chefs de service pourront s’ils le souhaitent ou si c’est nécessaire imposer la prise de RTT ou de congés payés à hauteur de 5 jours, comme pour les agents en ASA, durant la période de confinement. Je précise que pour un agent en télétravail qui se verrait imposer 5 jours de congés payés ou de RTT, il faut que ce soit 5 vrais jours de congés payés ou de RTT, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’appels téléphoniques ou de Visio pendant cette période.
- Pour les agents qui sont en ASA et qui ne disposent pas de jours de RTT, soit parce qu’ils n’en ont pas assez, soit parce qu’ils sont dans un système qui ne génère pas de RTT, il n’y a pas de caractère rétroactif, mais ils peuvent être amenés à se voir imposés la prise de jours de congés pendant la période de confinement entre l’ordonnance en conseil des ministres et la fin du confinement.
Je précise que ce dispositif ne concerne bien évidemment pas les agents dont l’activité est maintenue, les agents en présentiels ou dans le cadre de PCA, il n’y a que les agents en télétravail sous réserve de nécessité de service qui pourront se voir imposer 5 jours dans la période qui s’ouvre.
Les agents empêches , garde d’enfants , vulnérables et ceux n’accomplissant pas de missions prioritaires en position d’ASA n’ont pas à être pénalisés pour la crise sanitaire que nous vivons. Les congés sont des droits inaliénable, l’administration ne peut en disposer à sa guise .
Article publié le 16 avril 2020.