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Inquiète pour les finances publiques, la Cour des comptes appelle à des réformes “d’ampleur”
Face à une situation “inquiétante” des finances publiques, la Rue Cambon appelle à en “reprendre le contrôle” et à engager des réformes “d’ampleur” afin de réduire la dépense publique. “La France doit consentir des efforts difficiles”, soulignent les magistrats de la Cour des comptes.
Les nouveaux députés et le prochain gouvernement sont prévenus : les finances publiques françaises sont “dans une situation inquiétante”. Telle est l’alerte que lance la Cour des comptes dans son dernier rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, publié ce lundi 15 juillet. Un rapport où elle appelle l’exécutif à “reprendre le contrôle” de ces finances, et ce alors que la Commission européenne vient d’engager une procédure pour déficit excessif à l’encontre de la France.
"La France doit consentir des efforts difficiles pour préserver le contrôle de ses finances publiques et honorer ses engagements vis-à-vis des pays membres de la zone euro mais aussi des générations futures”, souligne la Rue Cambon. Il y a en effet urgence, estime-t-elle, au vu du bilan des années passées et des prévisions à venir.
Après une “très mauvaise année” 2023 pour les finances publiques, la réduction du déficit est “loin d’être acquise” en 2024, affirme ainsi la Cour. Surtout, ajoute l’institution, la trajectoire prévue par le gouvernement Attal jusqu’en 2027 est de “moins en moins crédible”.
Objectifs peu réalistes
Aux yeux des magistrats financiers, l’objectif d’un retour du déficit sous la barre des 3% serait ainsi “peu réaliste” au vu notamment des hypothèses de croissance “particulièrement optimistes” qui “ne semblent pas tenir compte de l’impact dépressif des hausses de prélèvements obligatoires prévues” ni d’un “ralentissement sans précédent des dépenses ordinaires”.
Selon la Cour, l’effort prévu en dépenses et en recettes jusqu’en 2027 serait “d’autant moins réaliste à ce jour qu’il n’est pas documenté” car “rien ne permet d’anticiper à ce stade que les ambitions en matière de dépense (à savoir + 0,2 % en volume par an entre 2025 et 2027), qui ont déjà été affichées à ce niveau par le passé mais ne se sont jamais pleinement concrétisées, se réaliseront cette fois-ci entièrement à l’horizon 2027”.
Aussi, les magistrats de la Rue Cambon jugent-ils “indispensable d’engager résolument l’effort de réduction du déficit public pour replacer la dette sur une trajectoire descendante” et ainsi revenir sous les 3 %. Mais encore faut-il que cet effort soit “engagé sur la base de prévisions plus réalistes et crédibles que ce n’est le cas aujourd’hui”.
Importance des revues de dépenses
Selon les estimations de la Cour des comptes, le gouvernement devrait ainsi réaliser quelque 50 milliards d’euros d’économies d’ici 2027 pour tenir ses objectifs. Cet effort, néanmoins, n’est pour l’instant “pas documenté pour l’essentiel”, regrette l’institution en relevant uniquement les économies attendues de la réforme des retraites (3,5 milliards d’euros) et de l’assurance chômage (4,2 milliards). Et, ajoute-t-elle, les économies supposées pour 2025 “demeurent en attente des arbitrages nécessaires” en raison de la situation politique.
La contribution des collectivités à la réduction des dépenses publiques est elle aussi hypothétique compte tenu de l’absence de mécanisme contraignant, pointent les magistrats financiers en ciblant également “l’addition” de lois de programmation sectorielles (défense, justice, intérieur, enseignement supérieur…) qui complique la trajectoire, “contribue à rigidifier la dépense” et “reporte sur les missions non couvertes par de telles lois des efforts de moins en moins réalistes”.
La transition écologique ne doit pas être oubliée non plus, selon la Rue Cambon, la “montée en puissance” de son financement ayant vocation à mobiliser en partie la dépense publique et à “s’intégrer dans cette trajectoire de dépenses très contrainte”. Cette dernière exige donc “des réformes d’ampleur”, conclut la Cour des comptes en insistant une nouvelle fois sur l’importance des revues de dépenses. Des revues dont, estime-t-elle, il est impératif qu’elles “débouchent sur des économies d’ampleur et les moins préjudiciables à une croissance soutenable et à la préservation de notre modèle social”.
Article Acteurs Publics du 15 juillet 2024
Article publié le 16 juillet 2024.
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