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- Déclaration liminaire et groupe de travail (PDF - 852.8 kio)
Groupe de travail contrôle fiscal du 28/09/2016
Plus que jamais, la CGT Finances Publiques revendique la séparation du MEDEF et de l’État.
L’ordre du jour de ce groupe de travail était le suivant :
1.le changement de périmètre des DIRCOFI ;
2.la réorganisation (lire suppression) de la DIRCOFI Centre -Auvergne ;
3.le transfert de la BNEE à la DNEF ;
4.le transfert de certaines brigades départementales aux DIRCOFI ;
5.la généralisation de la mise en place des brigades patrimoniales ;
6.le livret de protection du vérificateur ;
7.les propositions en matière de ressources humaines dans la sphère du contrôle fiscal.
Article publié le 20 octobre 2016.
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