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CAPL
Voici les différents comptes rendus des CAPL auxquelles nous avons participé .
les articles
publié le 9 juillet 2014.
DL CAPL n°3 mouvement local des cadres C au 01/09/2014
DL CAPL n°3 mouvement local des cadres C au 01/09/2014
publié le 7 juillet 2014.
Compte rendu de la CAPL n°2 recours en matière d’évaluation des contrôleurs.
publié le 4 juin 2014.
Compte-rendus
publié le 5 décembre 2013.
DECLARATION LIMINAIRE A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE N° 2 DU 5/11/2013
Avignon, le 5 novembre 2013
DECLARATION LIMINAIRE A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE N° 2 DU 5/11/2013
Les agents de la DGFIP subissent depuis plusieurs années une dégradation sans précédent de leur situation : baisse du pouvoir d’achat avec une (…)